CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Ludivine Passion :

Préambule

Le site http://www.ludivinepassion.fr, ci-après désigné le « site internet », et les éléments qui le composent sont la propriété de la société Tahiti S.A. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation expresse et préalable de la société TAHITI S.A.Le présent document définit de façon complète les conditions générales de vente s'appliquant aux relations contractuelles entre la S.A. Tahiti et l'acheteur, ci-après dénommé client.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

Produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
TAHITI SA s’engage à ce que les produits proposés soient conformes à la législation française en vigueur.
Les produits vendus sur le site internet en exécution des présentes sont garantis dans les conditions suivantes :
- durée de la garantie : 6 mois pour les sacs cuirs.
La durée de la garantie commence à courir à compter de la réception, par le client, du produit concerné.

- mise en œuvre de la garantie : la garantie contractuelle ne porte que sur les défauts de fabrication, à l’exception expresse de tout phénomène d’usure du produit et de détérioration résultant d’une utilisation inadaptée de celui-ci ainsi que de dommages résultant du transport (ceux-ci sont régis dans les conditions définies au paragraphe « Livraison » des présentes.

Le client s’engage à retourner à TAHITI SA, à ses frais et dans le délai susvisé, le produit objet de la garantie, celui-ci devant être accompagné de ses emballages d’origine et de la facture d’achat. A réception, TAHITI SA vérifie que les conditions de la garantie sont réunies. Dans l’affirmative, elle retourne au client un produit similaire ou, en cas de rupture de stock, elle rembourse au client le prix du produit.
Dans l’hypothèse où les conditions de la garantie ne sont pas réunies, TAHITI SA retourne le produit au client.

Prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.Le prix indiqué dans les fiches produits comprend la TVA française, au taux en vigueur.
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 40 Euros TTC à livrer en France Métropolitaine. LudivinePassion se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L’expédition se fait en colissimo suivi 24/48h.
Le prix facturé effectivement dû par le client, est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et d’envoi le cas echeant.Tahiti S.A. conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.

Commande

La confirmation de la commande par un click sur l’icône « COMMANDER » puis sur l’icône « CONFIRMER COMMANDE » valide ladite commande par le client et emporte exigibilité des sommes qui s’y rapportent. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées, par le client, sur le site internet.
La validation de la commande, dans les conditions ci-avant définies, emporte également acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client déclare avoir eu connaissance avant la validation de sa commande.TAHITI S.A confirmera les termes de la commande ainsi validée par courriel envoyé à l’adresse email indiquée par le client.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, la commande n’est toutefois validée par le client, et acceptée par la TAHITI S.A, que sous les conditions résolutoires suivantes :
- le défaut de paiement effectif de l’une quelconque des sommes dues par le client au titre de la commande correspondante
La survenance de l’une quelconque des conditions susvisées emportera résolution de plein droit, et sans formalité préalable, de la commande. Le client sera informé de ladite résolution par courrier électronique.
Les délais d'exécution de la commande, tels que stipulés sur le site internet, courent à compter de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues au titre de la commande.
Tahiti S.A. ne saurait être responsable d’une quelconque conséquence dommageable résultant d'une erreur du client dans les informations mentionnées par lui lors de la prise de commande.

Modalités de paiement et sécurisation

Le client est libre de choisir parmi les modes de paiement acceptés par TAHITI S.A et mentionnés sur le site internet.

Tahiti S.A. contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site internet. Ces contrôles visent à protéger Tahiti S.A. de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Tahiti S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Tahiti S.A. est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Tahiti S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à S.A. Tahiti Ludivine Passion, 5 Avenue Edouard Millaud, 69290 Craponne.

Livraison

Les produits commandés seront transportés et livrés au client par une entreprise choisie par TAHITI S.A. La livraison sera réalisée à l’adresse indiquée par le client.

La livraison interviendra conformément au délai choisi par le client dans les conditions particulières étant précisé que :
- comme cela est précédemment stipulé, les délais de livraison courent à compter du paiement effectif et intégral de la commande correspondante ;
- La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse indiquée par le client ;
- La livraison effectuée par Chronopost pourra se faire par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou en cas d'absence, à une personne habilitée par le client.
- TAHITI S.A et le transporteur ne sauraient être responsables d’un retard de livraison résultant d’informations erronées transmises par le client.

En cas d'erreur, de défectuosité, de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.
Chaque colis doit être vérifié par le client à l'arrivée. En cas de manque ou de dégradation, le client est tenu de formuler ses éventuelles réclamations auprès du transporteur et dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.
Tahiti S.A. ne saurait être responsable du non respect de ses engagements en cas de force majeur, et notamment en cas de perturbations, grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur " La Poste " par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Rétraction - Remboursement

Le client dispose de 7 jours francs (à compter de la date de réception des articles) pour retourner tout produit à Tahiti S.A. pour échange ou remboursement sous forme de chèque cadeau valable uniquement sur le site www.ludivinepassion.fr (le cachet de la poste faisant foi).
Les produits doivent être complets, intacts, dans leurs emballages d'origine et accompagnés de leurs accessoires éventuels, étiquettes et documentations à l'adresse communiquée sur le bordereau de retour.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles et Tahiti S.A s'engage à échanger le produit ou à rembourser les sommes versées par le client sous forme de chèque cadeau, à l'exception des frais de port et des frais de retour (même dans le cas de frais de port offerts au moment de la commande), soit : 7 euros pour un colisposte ou 14 euros pour un envoi colissimo.
Le client s’engage à signaler tout problème à sav@ludivinepassion.fr ou par courrier à l'adresse postale (voir rubrique Contact).

Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de Tahiti S.A. , titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les textes, graphismes, travail artistique, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction sur support ou représentation notamment sur un site internet total ou partielle du catalogue en ligne de LUDIVINE PASSION est strictement interdite.

Informations nominatives

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et des garanties. Le défaut de certains renseignements exclut la validation de la commande.Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour votre compte client à partir de " Votre compte ". Vous pouvez le faire en nous envoyant une lettre à notre adresse postale.

Parrainage

Le parrainage permet à un client de Ludivinepassion.fr (le parrain) de bénéficier d’un bon d’achat d’un montant unitaire de 5€ TTC lorsqu’il a communiqué à Ludivinepassion.fr les coordonnées d’un ami (le filleul) via le module « parrainage » du site Ludivinepassion.fr et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 50€ TTC.
Un bon d’achat de 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
* Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur Ludivinepassion.fr, ni aucune personne de son foyer ;
* Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre ;
* Le filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Ludivinepassion.fr ;
* Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à Ludivinepassion.fr et remboursée au filleul.

Le filleul bénéficie d’un bon d’achat de 5€ TTC sur sa première commande d’un montant minimum de 50€ TTC. Chaque foyer ne peut bénéficier que d’un seul bon d’achat en tant que filleul.
Un parrain peut utiliser ses bons d’achat sur toute commande d’un montant minimum de 50€ TTC. Il peut les cumuler et les utiliser sans limitation, y compris sur les soldes et promotions.
En cas de retour sur une commande, le ou les bons d’achat utilisés pour le paiement de cette commande seront recrédités sur le compte client Ludivinepassion.fr correspondant, dès l’acceptation du retour, ceci au prorata du montant des produits retournés.

En cas de retour sur la commande d’un filleul, dans le cas où les produits conservés par le filleul sont d’une valeur inférieure à 50€ TTC, le bon d’achat du parrain sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d’achat, il devra donc les 5€ TTC correspondants à LudivinePassion.fr. Ludivnepassion.fr se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.
La durée de validité d’un bon d’achat « parrain » est de 1 an à compter de sa date d’émission, la durée de validité d’un bon d’achat « filleul » est de 100 jours à compter de sa date d’émission.
Ludivinepassion.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Responsabilité

La société TAHITI S.A n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TAHITI S.A ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Droit applicable

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable.Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Tahiti S.A. à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.